Question écrite n° 50511 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- Union du Centre

M Edmond Alphandery appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les revendications en matiere de retraite presentees par le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique de Maine-et-Loire, portant notamment sur la revalorisation des pensions, afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat et de compenser la perte subie du fait de l'application de la CSG ; les modalites de calcul de la bonification pour enfant egale a 10 p 100, afin de faire beneficier le conjoint titulaire d'une pension de reversion, de la totalite de la majoration initiale qui etait versee au retraite decede ; les conditions d'application de la majoration de deux ans par enfant eleve pendant au moins neuf ans, afin d'en faire beneficier lors du neuvieme anniversaire de leur enfant les meres de famille ayant obtenu un avantage de retraite avant cette date. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer la mise en oeuvre de tous ces points.

Données clés

Auteur : M. Alphandery Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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