Question de : M. Charles Bernard
- Socialiste

M Bernard Charles attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la volonte gouvernementale de redonner a l'industrie pharmaceutique francaise son rang mondial, en favorisant notamment les regroupements. Cela apparaissait clairement lors de la presentation en aout dernier du projet de loi sur le medicament. Cette volonte commence par la vigilance devant la prise de controle de l'ensemble de l'industrie francaise de taille moyenne par des societes ou des capitaux etrangers. La frequence de ces rachats et la longueur de la liste des entreprises sorties du potentiel francais et communautaire sont inquietantes. Le dernier exemple en date, sauf dementi de votre part, aboutit a une prise de controle implicite par une multinationale d'origine suisse. Le projet de loi examine au Parlement ne fera sentir ses premiers effets au mieux que dans trois ans. Sans attendre ceux-ci il lui demande quelles sanctions concretes il envisage pour freiner cette tendance et empecher de nouvelles alienations de notre capacite industrielle dans les mois a venir.