Question écrite n° 50539 :
Conventions avec les praticiens

9e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- Communiste

M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude du syndicat national des cardiologues apres l'arrete ministeriel du 6 aout 1991 supprimant le Z2 de radioscopie et confirme par la commission permanente de nomenclature dans sa seance du 1er octobre, contre l'avis de l'ensemble des representants des syndicats medicaux presents et la demande ministerielle de suppression de la nomenclature des supplements K5 de phonomecanogrammes, votee a la majorite, contre l'avis de l'ensemble des representants des syndicats medicaux presents, lors de la meme reunion. Il lui rappelle qu'il n'y a eu aucune concertation avec les cardiologues, aucune evaluation objective de la pratique medicale cardiologique au cabinet, aucun rapport d'ordre medical. Cette decision s'est fondee sur un seul element : un document comptable presente par la Caisse nationale d'assurance maladie sur le cout de ces actes. On n'a ni pris en compte, ni meme ecoute l'argumentation sur l'examen cardiologique au cabinet que le syndicat national des cardiologues a fait parvenir. Il lui demande qu'une vraie concertation sur la consultation et la pratique de leur metier ait lieu avec les representants de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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