Question de : M. Barate Claude
- Rassemblement pour la République

M Claude Barate rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que les enseignants ont obtenu en 1989 des mesures de revalorisation de leur profession, mesures indispensables pour faire face a la tres grave crise de recrutement que connait l'education nationale. Or, il semblerait que le projet de budget pour 1992 ne respecte pas les engagements pris en 1989 en ce qui concerne la creation du nombre de postes de professeurs certifies hors classe. Ces engagements sont pourtant tres clairement exposes dans le decret no 89-670 du 18 novembre 1989 relatif au statut particulier des professeurs certifies. Ainsi l'article 43 de ce texte, qui fixe un echeancier pour le nombre des emplois de professeurs certifies hors classe, prevoit « 14 p 100 de la classe normale au 1er septembre 1992 ». Le mode de calcul adopte dans la preparation de l'actuel budget consiste, contrairement a ce qui a ete fait lors des trois dernieres promotions, a se fonder sur le volume de la classe normale de l'annee precedente et non sur celui de l'annee en cours. Un tel calcul constituerait un manquement tres grave aux engagements pris par le Gouvernement et remettrait en cause la fin de carrier des certifies. C'est donc 4 173 emplois de certifies hors classe supplementaires, enseignement superieur inclus, qui devraient etre crees pour 1992. Il lui demande donc de bien vouloir lui assurer que les engagements pris par le Gouvernement en 1989, concernant les professeurs certifies, seront bien tenus en 1992.