Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des medecins generalistes conventionnes du secteur 1 de la Cote-d'Or. Depuis le 1er octobre 1990 la grande majorite d'entre eux applique un tarif pour leur consultation de 100 francs. Ce tarif figure sur la grille des honoraires envoyee aux medecins par la caisse d'assurance maladie en mars 1990 avec le texte conventionnel. Or la CPAM de la Cote-d'Or vient d'adresser a 116 generalistes du departement une menace de deconventionnement, par lettre recommandee, pour non-respect des honoraires conventionnels. Cette demarche vis-a-vis de ces medecins est d'autant plus difficile a comprendre que leur choix d'exercer en secteur 1 temoigne de leur attachement a un systeme garantissant le meilleur remboursement des soins aux assures sociaux. En consequence il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces medecins.