Question de : M. Giraud Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de sa decision de ramener a 2,2 p 100 le taux de progression 1990-1991 de la dotation annuelle qui sert a financer les interventions de travailleuses familiales et d'aides menageres aux familles au titre de la « maladie ». Cette decision place les associations, les caisses d'allocations familiales et les caisses nationales d'assurance maladie dans une situation particulierement difficile. En effet, le taux d'augmentation de la dotation prevu en debut d'annee s'etablissait a 3,3 p 100. De ce fait, dans plusieurs departements, il ne reste plus de credits suffisants pour terminer l'annee. La mise au chomage partiel des salariees est donc previsible si la decision des autorites de tutelle n'est pas reexaminee. Dans d'autres departements, la caisse d'allocations familiales engage deja l'enveloppe 1992 pour financer les heures « maladie » et les problemes se poseront l'annee prochaine alors que les associations pensent actuellement ne pas etre touchees par la mesure. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte revenir sur sa decision qui risque de mettre en danger les 120 000 familles concernees et les 10 000 professionnelles qualifiees.