Equilibre financier
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer precisement les raisons qui ont motive, de la part du Gouvernement et de la CNAM, l'exclusion des professionnels de sante dans la preparation du protocole d'orientation pour la maitrise negociee de l'evolution des depenses d'assurance maladie. Il s'etonne que cette nouvelle convention ait pu etre discutee sans la presence de ces partenaires importants alors que le Gouvernement semble souhaiter optimiser les depenses de sante sur des bases essentiellement medicales.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991