Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur les problemes de la communaute rapatriee d'outre-mer. Trente ans se sont ecoules depuis la fin de la decolonisation et les differents textes adoptes au cours des decennies precedentes ne reparent que tres partiellement les prejudices subis par les rapatries d'Indochine, de Guinee, de Tunisie, du Maroc, d'Algerie et les harkis. Les rapatries representes par l'association nationale des francais d'Afrique du Nord, d'outre-mer et de leurs amis ont presente le 30 juillet 1991 a M le secretaire d'Etat aux rapatries un etat de leurs revendications : 1o d'ordre moral : la defense de l'oeuvre de la France d'outre-mer et la defense de la memoire et de l'histoire de ceux qui, par leur action, ont valorise des pays sous-developpes, la rehabilitation dans la memoire nationale de tous ceux qui ont contribue a la defense du territoire national, la rehabilitation des harkis, l'interdiction de toutes manifestations contraires a l'honneur et a la dignite tant de l'armee francaise que de la communaute rapatriee (celebration du 19 mars, remise de decoration du Moujahid par un ambassadeur etranger, etc) ; 2o d'ordre materiel : en attendant la promulgation definitive d'une loi d'indemnisation reparant pleinement tous les prejudices, ils souhaitent que soient regles d'urgence et ensemble le reglement du complement d'indemnisation (loi du 16 juillet 1987) avec priorite immediate pour les septuagenaires, l'effacement des sequelles des dettes des reinstalles et les mesures concernant les harkis et leurs familles. Il estime legitime l'ensemble de ces revendications et lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement.