Question écrite n° 50559 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Caro Jean-Marie
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marie Caro rappelle a Mme le Premier ministre qu'a la veille de son accession a la tete du Gouvernement le Parlement avait ete informe des conclusions du « Livre blanc des retraites », lors d'un debat a l'Assemblee nationale, en l'absence du Premier ministre. Il lui demande aujourd'hui de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des travaux et propositions de son gouvernement a l'egard de l'avenir des regimes de retraite, puisque le simple bon sens permet de penser que, avec le regime de retraite par repartition, il sera necessaire d'instaurer un complement de retraite par capitalisation dont les modalites de mise en oeuvre restent a definir soit dans le cadre des caisses de retraite complementaire qui gerent depuis pres d'un demi-siecle les pensions, soit dans le cadre des entreprises, comme cela est le cas notamment en Allemagne ou encore dans le cadre de fonds de pension selon des formules existant notamment dans plusieurs pays anglo-saxons et notamment aux Etats-Unis (pension funds). Il lui demande donc si elle envisage, en sa presence, l'organisation d'un debat devant le Parlement, notamment au cours de l'actuelle session parlementaire.

Données clés

Auteur : M. Caro Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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