Question écrite n° 50560 :
Russie

9e Législature

Question de : Mme Daugreilh Martine
- Non-Inscrit

Mme Martine Daugreilh demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui indiquer si les negociations entre la France et l'Union sovietique, relatives au remboursement des emprunts russes, ont evolue de maniere significative. En effet, depuis la signature du traite de cooperation franco-sovietique, le 29 octobre 1990, aucun element nouveau ne semble etre intervenu dans ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Daugreilh Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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