Question écrite n° 50564 :
Conventions avec les praticiens

9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le remboursement des examens et de la consultation cardiologiques. En effet, les medecins cardiologues viennent d'apprendre sans aucune information prealable que leur consultation allait etre amputee de 30 p 100, suite a des mesures prises par son ministere entrainant la suppression de la nomenclature, les actes de radioscopie (Z2) et de phonomecanographie (K5). Il lui demande donc a partir de quelles etudes economiques et medicales ces mesures ont pu etre prises et si un chiffrage a ete etabli par vos services evaluant le montant des economies eventuelles pour la securite sociale. De meme, il lui demande si la profession a ete consultee auparavant et s'ils pourront supporter le poids financier de ces mesures, en rappelant que de nombreux cabinets de cardiologie ont largement investi ces dernieres annees dans du materiel de pointe, puisque places en premiere ligne dans la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, premiere cause de mortalite en France.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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