Question écrite n° 50566 :
Conventions avec les praticiens

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le deremboursement d'examens cardio-vasculaires. Sont immediatement et directement vises la radioscopie et le phonomecanogramme. La selection des examens du coeur decidee brutalement par le ministere de la sante et la commission de nomenclature, sans concertation avec les cardiologues, risque de remplacer ces actes simples par des actes plus complexes et couteux, non indispensables dans un premier temps. Il lui demande sur quels criteres une telle decision a ete prise.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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