Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite d'obtenir la parite des retraites des agriculteurs par rapport aux autres categories socioprofessionnelles, notamment les salaries. Cette parite semble d'autant plus justifiee que, depuis 1990, en application de la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 qui a reforme les regles de calcul des cotisations, les taux de cotisations d'assurance vieillesse des agriculteurs sont alignes sur ceux applicables aux salaries. De plus, cette parite est inscrite dans la loi no 80-502 du 4 juillet 1980, dont l'article 18 precise que « les retraites des exploitants agricoles sont progressivement revalorisees et adaptees en vue de garantir, a duree et effort de cotisations comparables, des prestations de meme niveau que celles qui sont servies par le regime general de la securite sociale ». Or, a ce jour, il faut constater que la retraite minimale des agriculteurs modestes s'eleve a 6 526 francs par trimestre contre 7 058 francs pour un salarie ayant cotise au SMIC, de meme que la retraite maximale des agriculteurs n'est que de 13 675 francs par trimestre, contre 17 430 francs pour un salarie ayant cotise au plafond. Les agriculteurs subissent en outre une seconde penalisation par rapport aux salaries, qui resulte du mode de calcul des retraites. La retraite des salaries est en effet calculee en ne prenant en compte que leurs dix meilleures annees de salaires, tandis, que pour les agriculteurs, c'est l'integralite de la carriere qui sert de base au calcul. C'est ainsi que les periodes de cotisations « defavorables » sont neutralisees pour les salaries, tandis qu'elles ont pour effet de reduire les retraites agricoles. Il estime que la reparation de ces deux anomalies doit etre consideree comme une priorite en matiere d'amelioration de la protection sociale agricole et lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a ce probleme qui s'ajoute aujourd'hui a la crise agricole que connait le monde rural.