Question écrite n° 50574 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants. En effet, le budget des anciens combattants n'a repondu que tres partiellement a leurs legitimes revendications. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'evolution du dossier des attributions de cartes d'anciens combattants d'Afrique du Nord qu'il s'est engage a faire progresser vite et en liaison avec les associations lors du budget. Il lui demande egalement s'il entend faire valoir les droits des chomeurs de longue duree qui ne peuvent acceder a la retraite anticipee et auxquels il n'est assure que le SMIC comme revenu, ce que les anciens combattants jugent inacceptable a juste titre, ainsi que la confirmation de la mise a l'ordre du jour de la proposition de loi permettant aux associations d'anciens combattants d'ester en justice.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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