Calcul des pensions
Question de :
M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République
M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, l'ensemble des responsables de l'Union nationale des combattants d'Afrique du Nord et de la Federation nationale des anciens combattants en Algerie, Maroc et Tunisie demandent depuis quelques annees la mise en application de mesures en faveur des demandeurs d'emploi anciens combattants. A savoir : la possibilite pour les interesses de prendre leur retraite professionnelle anticipee a taux plein avant soixante ans, en fonction du temps passe en Afrique du Nord, et des l'age de cinquante-cinq ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures et dispositions qu'il compte mettre en oeuvre en ce domaine.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991