Question écrite n° 50575 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, l'ensemble des responsables de l'Union nationale des combattants d'Afrique du Nord et de la Federation nationale des anciens combattants en Algerie, Maroc et Tunisie demandent depuis quelques annees la mise en application de mesures en faveur des demandeurs d'emploi anciens combattants. A savoir : la possibilite pour les interesses de prendre leur retraite professionnelle anticipee a taux plein avant soixante ans, en fonction du temps passe en Afrique du Nord, et des l'age de cinquante-cinq ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures et dispositions qu'il compte mettre en oeuvre en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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