Question écrite n° 50577 :
Chauffeurs

9e Législature

Question de : M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française

M Paul Chollet appelle l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur la suite qu'il envisage de reserver aux propositions de la Federation nationale des artisans du taxi qui, estimant que les meilleures conditions permettant tout a la fois d'assurer un service de qualite aux usagers et un recrutement satisfaisant ne peuvent se concevoir sans une veritable qualification, reclament la mise en place dans tous les departements d'une reglementation de type national qui prendrait en compte les interets legitimes de tous les artisans du taxi quel que soit leur statut actuel.

Données clés

Auteur : M. Chollet Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

partager