Question écrite n° 50580 :
Programmes

9e Législature

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur l'insatisfaction ressentie par toutes les personnes - professionnels, parents d'eleves, etudiants -, interessees par le developpement des enseignements artistiques. Ainsi, la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 comportait l'engagement dans son article 16 de la presentation « en annexe au projet de loi de finances, d'un etat recapitulatif des credits affectes au developpement des enseignements artistiques », dont l'objectif etait d'inciter l'Etat a poursuivre son effort a long terme. Il lui demande de lui preciser dans quelle mesure les credits affectes aux enseignements artistiques depuis l'adoption de la loi ont pu progresser et si la publication d'un etat recapitulatif peut etre escomptee.

Données clés

Auteur : M. Durieux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : culture, communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture, communication, porte-parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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