Taxe professionnelle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le fait que sa question ecrite no 44589 etait precise, ce qui n'a pas ete le cas de la reponse ministerielle (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions du 16 septembre 1991). Il lui renouvelle donc les termes de sa question.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991