Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le contenu du releve de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante qui prevoyait notamment que les conseillers et conseillers principaux d'education devaient percevoir une indemnite forfaitaire de 3 000 francs par an au 1er septembre 1990 et le doublement de cette indemnite au 1er septembre 1992. Or, si le versement de la premiere partie a ete reglemente par decret et arrete en date du 14 mai 1991, la deuxieme partie n'a pas ete prevue au budget 1992 et ne semble par consequent pas devoir etre allouee dans les delais fixes. Il lui demande si le Gouvernement entend respecter integralement le releve des conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante et, a terme, si les personnels d'education (CE et CPE) dont le role est essentiel dans la vie scolaire, pourront percevoir l'ISOE (indemnite de suivi et d'orientation des eleves) a laquelle ils aspirent legitimement, dans le respect de la parite enseignement-education.