Question écrite n° 50588 :
Conseillers d'education

9e Législature

Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des conseillers d'education au regard de l'indemnite ISO Cette indemnite qui se chiffre a 6 000 francs annuels pour les enseignants n'est que de 3 000 francs pour les conseillers. Le role de ceux-ci n'est plus a demontrer et la difference de traitement ne trouve pas a priori de justification. L'octroi de la totalite de cette indemnite representerait un cout estime de 15 millions de francs pour l'ensemble des personnels. En consequence, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte cette demande.

Données clés

Auteur : Mme Jacq Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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