Conseillers d'education
Question de :
M. Saumade G�rard
- Socialiste
M Gerard Saumade attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des conseillers d'education au regard de l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves creee par le decret no 89-452 du 6 juillet 1989. Les personnels qui exercent des fonctions enseignantes dans les etablissements scolaires du second degre ont percu, a compter de la rentree scolaire de 1990, une indemnite forfaitaire dont le montant annuel a ete fixe a 3 000 francs. Ce montant devait etre porte a 6 000 francs a partir de la rentree scolaire de 1992. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si les engagements qui ont ete pris en ce sens seront tenus afin de satisfaire les personnels concernes.
Auteur : M. Saumade G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991