Personnel
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur un certain nombre de revendications des personnels du Conseil superieur de la peche : respect par les ministeres de tutelle des avis et decisions du conseil d'administration du Conseil superieur de la peche ; renforcement des moyens materiels et humains ; creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques, et, enfin, reconnaissance de la technicite des gardes-peche et de certains personnels des delegations regionales par des revalorisations statutaires. Il souhaite qu'il lui fasse part de sa position concernant les differents points souleves.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991