Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des services departementaux de l'architecture. Les collectivites locales ont de plus en plus besoin de l'avis, de l'assistance ou du conseil des architectes des Batiments de France. Aujourd'hui, et dans la plupart des cas, seule l'obligation legale entraine cette intervention, avec souvent des delais tres importants, les fonctionnaires concernes ne pouvant que tres rarement repondre a leur mission de conseil. Compte tenu de l'importance reconnue du respect de notre patrimoine, compte tenu de l'importance reconnue de l'avis des services de l'architecture pour la grande majorite des projets des collectivites locales, elle lui demande s'il peut obtenir pour l'avenir un renforcement des effectifs de ce service avec un accroissement de leurs possibilites de deplacement.