Equipement, logement, transports et espace : personnel
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Les agents classes en categorie B de la fonction publique revendiquent une amelioration de leur statut depuis de nombreuses annees, afin de le rendre plus conforme a leurs fonctions de personnel d'encadrement. Un projet de statut des techniciens superieurs de l'equipement a ete prepare par le ministere en vue du reclassement de ces fonctionnaires. Il lui demande donc si ce projet de statut pourra aboutir prochainement.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991