Question écrite n° 50626 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme fait part a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie de l'inquietude des personnes handicapees et de leurs associations representative, a propos de la derniere majoration au 1er juillet derniere, de 0,8 p 100 des prestations qu'ils percoivent (allocation aux adultes handicapes, allocation compensatrice). Alos que le SMIC etait augmente de 2,3 p 100, cette majoration de 0,8 p 100 augmente encore l'ecart entre le niveau de ces allocations et celui du SMIC : 1o ainsi l'allocation aux adultes handicapes n'atteint plus aujourd'hui que 54,4 p 100 du salaire minimum, alors qu'elle en representait 63,5 p 100 en janvier 1982 : 2o de meme pour l'allocation compensatrice qui sert a remunerer les tierces personnes ou les auxilliaires de vie sur la base du SMIC n'atteint plus a son taux maximum que 72,7 p 100 du SMIC au lieu de 89,9 p 100 en 1982. Il lui demande si a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1992 un « rattrappage » ne pourrait etre envisage, afin que ne soit pas penalisee cette categorie sociale particulierement vulnerable sur le plan economique afin de retrouver au moins le niveau atteint en 1982.

Données clés

Auteur : M. Nesme Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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