Question écrite n° 5065 :
Don d'organe

9e Législature

Question de : M. Gaits Claude
- Socialiste

M Claude Gaits appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme pose par les dons d'organes en l'absence d'une volonte clairement exprimee de son vivant par le patient. S'inspirant de la campagne Languedocoeur lancee dans l'Herault et dans le souci d'eviter aux familles sollicitees dans des moments douloureux d'avoir a prendre une telle decision, il lui demande si des mesures reglementaires ne pourraient pas etre envisagees afin que soit etendue a l'ensemble du territoire national l'apposition d'une pastille Donneur d'organes ainsi que l'indication du groupe sanguin sur les cartes d'identite nationale.

Données clés

Auteur : M. Gaits Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 novembre 1988

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