Question écrite n° 50652 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Spiller Christian
- Non-Inscrit

M Christian Spiller appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la particuliere gravite de consequences de la suppression, dans le projet pour 1992 de son ministere, des credits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectes aux depense de fonctionnement du programme national de formation professionnelle des ministeres et a la remuneration des stagiaires. Une telle mesure, si elle se trouvait confirmee, ne manquerait pas de mettre en cause la perennite d'organismes dont l'action, dans les secteurs divers, a permis a de nombreuses personnes d'obtenir rapidement un emploi grace au serieux, a la qualite et a la parfaite adaptation des formations recues. Insistant encore sur le fait que, annoncee a la veille souvent de l'ouverture des stages s'etendant sur 1991 et 1992, la mesure dont il s'agit a plonge responsables, formateurs et stagiaires dans la plus vive inquietude, il lui demande quelles dispositions elle envisage pour assurer le maintien d'actions qui ont fait la preuve de leur efficacite dans le domaine de la formation et de l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Spiller Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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