Agences en douane
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes exprimees par les salaries du secteur des commissionnaires en douanes, transitaires et professions annexes, dans la perspective de la suppression des frontieres au 1er janvier 1993. Ils estiment en effet que la realisation du Grand Marche unique europeen va certainement entrainer un nombre important de licenciements dans leur domaine d'activites et souhaitent, par consequent, que des dispositions soient prises pour permettre d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, l'adaptation a l'evolution de la situation. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour regler ce dossier d'autant plus delicat que la region du Nord - Pas-de-Calais, directement concernee par le probleme souleve, est l'une des regions qui connait le plus fort taux de chomage.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991