Campagnes electorales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que le code electoral permet aux candidats de certaines parties du departement de la Moselle d'adresser une profession de foi redigee en francais et une seconde redigee en allemand. Il souhaiterait qu'il lui indique si le texte redige en allemand peut comporter certains alineas en francais ainsi que certaines legendes de photos en francais.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991