Question écrite n° 50660 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'application de l'article 1er de la loi no 87-1157 du 31 decembre 1987, relatif a la lutte contre le trafic des stupefiants, article creant un Institut national de la recherche, de l'information et de la prevention sur les toxicomanies. Il lui demande quel est l'etat actuel d'application de cet article.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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