Question écrite n° 50662 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Les voyageurs francais se rendant dans les pays de l'Est de l'Europe, en particulier en Pologne et Tchecoslovaquie, se voient dans l'obligation de remplir a l'aeroport de Roissy une carte internationale d'embarquement. M Georges Mesmin s'etonne du maintien d'une telle obligation qui a l'inconvenient de retarder les operations de passage aux postes de police, la plupart des voyageurs ignorant cette obligation et se presentant sans avoir rempli la fiche, ce qui perturbe les files d'attente. Il demande a M le ministre de l'interieur quelles sont les raisons du maintien de cette obligation qui parait particulierement desuete depuis la liberalisation des regimes des pays consideres et s'il ne lui parait pas opportun de la supprimer purement et simplement.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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