Question écrite n° 50663 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Les douze pays participant a la Communaute economique europeenne ont adopte le 3 octobre 1989 une directive qui fait obligation a chaque Etat membre d'assurer la liberte de reception sur son territoire des programmes de television en provenance des autres Etats membres, selon le principe de la libre concurrence. Jusqu'a une epoque recente, parmi les vingt chaines de television qui peuvent etre captees en France figurait une chaine allemande, la ZDF (Zweistes Deutsches Fernsehen). M Georges Mesmin s'etonne que depuis quelque temps ce programme allemand ne soit plus diffuse en France que le matin, la television italienne prenant la suite, soit l'apres-midi et le soir, aux heures de plus grande ecoute. Il va de soi que l'Europe communautaire ne peut progresser que sur la base de l'amitie et de la cooperation et que la comprehension entre Francais et Allemands est plus necessaire que jamais. C'est pourquoi il demande a M le ministre delegue a la communication quelles mesures il compte prendre pour que la chaine allemande soit a nouveau captable toute la journee par les telespectateurs francais.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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