Question écrite n° 50671 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les revendications des professeurs d'enseignement general de colleges. En effet, certains d'entre eux titulaires d'une licence, d'une maitrise ou d'un diplome d'etudes approfondies ne peuvent acceder au corps des certifies, comme leurs collegues adjoints d'enseignement. Actuellement, seul un nombre restreint de ces enseignants ayant obtenu la licence peut acceder au grade de certifie par la voie tres etroite de la liste d'aptitude ou du CAPES interne. Les professeurs d'enseignement general des colleges sont maintenus dans un grade qui les penalise, puisqu'ils percoivent une remuneration moindre, enseignent deux matieres et parfois dans une discipline qui ne correspond pas a leur formation universitaire. En outre, la mise en extinction de leur corps entraine un blocage par les mutations. Les interesses, qui estiment cette situation tout a fait inacceptable et injuste, reclament donc leur integration dans le corps des certifies. Il lui demande de bien vouloir examiner cette requete avec la plus grande bienveillance et d'envisager de lui reserver une suite favorable.

Données clés

Auteur : M. Mancel Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

partager