Politique et reglementation
Question de :
M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre
Suite aux decisions de transfert prises par le comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) le 7 novembre 1991, M Jean-Paul Virapoulle demande a Mme le Premier ministre de lui indiquer s'il est prevu que des organismes publics soient delocalises, meme partiellement, dans les departements d'outre-mer. Compte tenu des atouts que possedent ces regions dans l'environnement geographique qui est le leur, il lui demande plus largement selon quelles modalites la politique d'amenagement du territoire entend prendre en compte et dynamiser les departements et territoires d'outre-mer.
Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991