Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees en matiere de recrutement des personnels issus des organismes conventionnes par le departement de l'Oise (CAF, OPHS, MSA). dans le cadre du desengagement de ces organismes, le conseil general doit, afin de poursuivre sa politique sociale dans le departement, proceder au recrutement des travailleurs sociaux et personnels administratifs actuellement employes par les CAF, OPHS, MSA Un arrete du 3 janvier 1966 (JO du 15 janvier 1966) ne permet, en cas d'integration de ces personnels dans la fonction publique territoriale, qu'une bonification d'anciennete limitee a quatre annees, et pour les seules assistantes sociales, occasionnant ainsi de lourdes pertes de remunerations pour ces categories d'agents qu'il est deja extremement difficile de recruter. Il lui demande, donc, de bien vouloir reetudier ce dossier afin que les services anterieurs puissent etre comptabilises plus largement dans le calcul des reprises d'anciennete et que ce dispositif soit etendu a l'ensemble des personnels integrables dans la filiere sociale.