Question de : Mme Bouchardeau Huguette
- Socialiste

Mme Huguette Bouchardeau appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'aero-club du pays de Montbeliard, installe a l'aerodrome de Courcelles-les-Montbeliard, qui compte parmi ses multiples activites une section de parachutisme forte de 250 adherents. Un certain nombre de personnes domiciliees a proximite du terrain se plaignent des nuisances sonores engendrees par l'appareil du club, un Cessna 206, lors de la prise d'altitude. Les adherents et leur president sont decides a ameliorer cette situation et souhaitent equiper l'avion d'un pot d'echappement muni d'un silencieux. Il semble malheureusement que la legislation actuelle ne permette pas l'homologation de l'appareil s'il subit cette modification, contrairement a celle d'autres pays voisins. Elle lui demande s'il est envisageable de faire beneficier l'aero-club precedemment cite d'une derogation aux textes en vigueur.