Defense : batiments
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui indiquer quelles sont les differentes cessions immobilieres auxquelles son ministere a pu proceder depuis dix ans en faveur des collectivites territoriales.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991