Conditions d'attribution
Question de :
M. Beaufils Jean
- Socialiste
M Jean Beaufils attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que les enfants qui appartiennent au dispositif d'insertion des jeunes de l'education nationale (DIJEN) et suivent une session d'information et d'orientation n'ouvrent plus droit aux prestations familiales. Cette situation penalise en effet des familles aux revenus modestes et contribue de surcroit a marginaliser un public deja en grande difficulte scolaire. Les actions specifiques du DIJEN favorisant la poursuite d'etudes et la construction d'un projet professionnel ; il lui demande donc s'il envisage de retablir les droits aux prestations familiales pour les eleves relevant de ce dispositif d'insertion.
Auteur : M. Beaufils Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991