Question écrite n° 50720 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le fait qu'il est actuellement possible de demander la fermeture de sa ligne de telephone sur simple appel telephonique. S'il s'agit d'une simplification administrative tout a fait louable, il est dommage que des usagers soient regulierement victimes de mauvais plaisants. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte demander a France Telecom de mettre en place un systeme qui, sans alourdir la procedure en vigueur, permette de verifier la realite des demandes de resiliation d'abonnement qui lui sont presentees.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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