Question écrite n° 50735 :
Affaires sociales et integration : OMI

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace remercie M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agents de l'Office des migrations internationales en poste dans chaque departement metropolitain ainsi que les criteres determinant ces affectations.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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