Question de : M. Lacombe Jean
- Socialiste

M Jean Lacombe attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les importations de vins. Au cours des derniers mois, plusieurs controles inopines de camions citernes ont demontre que l'importation de vins impropres a la consommation etait toujours pratiquee en France. En effet, les analyses des echantillons preleves revelent dans certains cas des fortes presomptions de mouillage. Ces presomptions semblent neanmoins se focaliser sur des melanges, composes de vins de differents pays de la Communaute europeenne. Les vins composes sont neanmoins souvent a la base des assemblages a bas prix. Les centrales d'achats de la grande distribution, qui commercialisent une importante partie des vins de France, demandent aux viticulteurs francais d'aligner les prix de leurs productions sur les lots les moins chers disponibles sur le marche. Ainsi, quelques assemblages a bas prix, fabriques a partir de reducteurs de couts frauduleux, forcent les volumes commercialises en France a s'aligner a la baisse. Ces pratiques portent une grave atteinte a l'equilibre financier de nombreuses exploitations viticoles, deja handicapees par la suppression des interventions sur le marche, tels la distillation et le stockage. Les viticulteurs proposent donc une interdiction immediate de la commercialisation des vins composes provenant de divers pays de la Communaute europeenne, ainsi que l'obligation de mentionner sur chaque etiquette l'origine precise. Par ailleurs, ils revendiquent aupres du ministre de l'agriculture et de la foret et de la CEE la mise en place d'un plan d'aide au revenu agricole pour les viticulteurs languedociens, leur permettant de passer le cap jusqu'a un assainissement definitif du marche. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees par le Gouvernement afin de reduire le nombre d'importations de vins frauduleux.