Frais d'hospitalisation
Question de :
M. Lengagne Guy
- Socialiste
M Guy Lengagne attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les difficultes rencontrees par bon nombre de personnes qui se trouvent assujetties au forfait hospitalier alors meme qu'elles sont invalides a 100 p cent et que les soins dont elles beneficient, bien que n'etant pas prodigues dans des etablissements specialises, sont directement lies a cette invalidite. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure une exoneration de ce forfait peut etre envisagee dans pareille situation.
Auteur : M. Lengagne Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991