Question écrite n° 50738 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Malandain Guy
- Socialiste

M Guy Malandain attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation du centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet. Ce centre forme chaque annee 700 a 800 etudiants et stagiaires a des techniques avancees dans le domaine de l'agriculture. Or, la direction departementale de l'agriculture et de la foret a informe le directeur du CEZ, le 5 septembre dernier, que le ministere du travail envisageait de supprimer les credits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS). Les suppressions de ces credits affectes aux depenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et a la dotation pour la remuneration des stagiaires, met directement en cause l'existence du CEZ de Rambouillet en menacant ses 800 stagiaires et ses 100 emplois. En consequence, il lui demande si elle envisage de reconsiderer la decision prise le 5 septembre dernier.

Données clés

Auteur : M. Malandain Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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