Question de : M. Mathus Didier
- Socialiste

M Didier Mathus appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur deux des revendications majeures des retraites mineurs : la mensualisation de leurs pensions et la proratisation de celles-ci pour les retraites ayant travaille moins de quinze ans a la mine. La mensualisation des pensions de vieillesse du regime minier fonctionne depuis pres de trente ans dans les departements du Haut-Rhin et de la Moselle. L'extension de ce rythme mensuel a l'ensemble des pensionnes du regime minier a fait l'objet de discussions entre le ministere des affaires sociales et la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines, dans le courant de l'annee 1990. A l'issue de ces discussions, la perspective du paiement mensuel des pensions minieres avait ete envisagee pour 1992, de meme que la mise en place de la proratisation des retraites pour les salaries ayant moins de quinze ans de mine. Il lui demande donc dans quelles conditions ces mesures pourront etre appliquees a partir de 1992.