Question écrite n° 50745 :
Papier et carton

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation du secteur de la recuperation des papiers cartons. Les particuliers et les associations rencontrent actuellement les plus grandes difficultes pour obtenir une remuneration de leurs collectes. Les industriels de la filiere de traitement et de recyclage de ces dechets souhaitent que le prix de vente des produits recycles soit stabilise a un niveau suffisant pour garantir la stabilite du retraitement. Ce n'est pas le cas actuellement du fait de l'importation massive de papiers provenant d'Allemagne, pays ou les procedures de tri sont plus repandues. Il lui demande donc quelles mesures pourraient etre prises pour aider les associations et les collectivites locales a developper la recuperation et le tri des dechets, en particulier des vieux papiers.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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