Economie, finances et budget : services exterieurs
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la restructuration des services fiscaux et du service des douanes en Charente. D'apres un projet, seules deux unites seraient maintenues, a Cognac et a Angouleme. Si cette restructuration etait mise en oeuvre, elle aurait de graves consequences, notamment pour la ville de Jarnac. Cette ville est en effet le deuxieme centre de production du cognac et l'importance du vignoble, des distilleries et du negoce justifie pleinement le maintien de sa recette locale. Une decision tendant a sa suppression eloignerait davantage les services publics des administres et penaliserait des communes rurales, malgre leurs efforts constants pour se maintenir a un niveau economique suffisant. Il lui demande donc de ne pas mettre en oeuvre ce projet et de ne pas fermer les recettes du departement de la Charente.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991