Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la note d'orientation pour le cadre d'emploi des biologistes des collectivites territoriales, qui vient d'etre rendue publique le 18 octobre 1991. Certaines biologistes des collectivites territoriales interessees par ce projet lui ont fait valoir que celui-ci ne tenait pas compte du temps des etudes, des qualifications, des responsabilites, et qu'il etablit une discrimination sans fondement entre veterinaires, medecins et pharmaciens, alors que ces trois formations ont toujours ete etroitement associees dans l'acces a la specialisation en biologie, autant que pour l'acces a ces postes de responsabilite. Les dispositions du statut communal sur lequel ces agents ont ete conjointement recrutes, geres et remuneres pendant plus de trente ans sont certainement perimees depuis longtemps, pour les uns autant que pour les autres. Les progres techniques et ceux des connaissances ont rendu necessaires une qualification de plus en plus pointue et ils impliquent des responsabilites de plus en plus lourdes. Il serait equitable que l'actualisation des statuts en tienne compte. Il lui demande si ces arguments ont ete developpes aupres de lui et s'il entend en tenir compte lors de l'elaboration definitive du cadre d'emploi des biologistes des collectivites territoriales.