Droit d'asile
Question de :
M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste
Au moment ou un coup d'Etat militaire a renverse le president de la Republique haitienne regulierement elu, M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la presence sur le territoire francais de Jean-Claude Duvalier. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'assurer que Jean-Claude Duvalier n'utilise pas le droit d'asile qui lui a ete accorde pour contribuer a la destabilisation de la democratie a Haiti.
Auteur : M. Boulard Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 décembre 1991