Question écrite n° 50758 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea signale a M le ministre delegue a la sante que la ville du Havre compte dans ses etablissements une ecole pour reeducation d'enfants handicapes. Parmi les personnels, figurent des reeducateurs, kinesitherapeutes, ergotherapeutes et orthophonistes. Ces emplois ne figurant pas dans la nomenclature ancienne des communaux, ils sont sur des emplois specifiques crees en reference aux grades hospitaliers. Lors de la creation de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitaliere, les orthophonistes ont ete exclus de son benefice alors qu'ils travaillent en equipe avec les autres reeducateurs, beneficiaires de cette mesure. Il l'interroge donc sur les raisons de cette situation et sur ce qu'il compte faire pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Duromea Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 2 décembre 1991

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