Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

Aux termes d'un accord conclu en 1985 lors de la reprise de Motobecane par Yamaha, l'entreprise AGL a Bobigny (Seine-Saint-Denis) fabrique des moteurs et des pieces detachees pour les velomoteurs Motobecane, desormais repris par MBK Cette derniere a annonce qu'a partir de 1992 elle cesserait de se fournir chez AGL, au profit de l'entreprise turque Beldesan. Concretement, une telle decision entrainerait la cessation d'activites d'AGL Trois perspectives s'offrent a l'entreprise qui toutes ont ete edudiees par sa direction : la premiere consiste a fournir en pieces detachees le reseau commercial Motobecane africain, la deuxieme a fournir l'entreprise SZ produisant a Riga en Lettonie la majeure partie des velomoteurs de l'URSS, la troisieme a developper les productions actuelles d'une filiale sise au meme endroit : « Servo contacts ». L'aboutissement des demandes en cours pour realiser ces projets permettrait le maintien des emplois existants et necessiterait la creation de 100 emplois. Mais au moment de la rupture du contrat du contrat MBK, se pose le probleme du delai entre la fin de celui-ci et la realisation de ces projets. Les representants elus des salaries de l'entreprise AGL, soutenus par le maire de la commune de Bobigny, president du conseil general de la Seine-Saint-Denis, ont demande au prefet de la Seine-Saint-Denis d'aider a la concretisation de ces nouveaux marches possibles. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur conjointement avec son representant dans le departement, de tout mettre en oeuvre pour empecher toute rupture de fournitures jusqu'a la conclusion des nouveaux contrats, pour eviter tout licenciement. Il lui demande les demarches qu'il compte prendre dans ce sens.